Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site memoracadres.com (le « Site ») entre :

- Le vendeur : GC SHOPPING WORLD LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company), immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro d'entité 0008127799, dont le siège est situé 1209 Mountain Rd Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis, exploitant le Site sous la marque « Memora » (ci-après « Memora »). Contact : contact@memoracadres.com

- Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site (ci-après le « Client »).

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produit

Memora propose un cadre en relief 3D réalisé à partir d'un dessin d'enfant fourni par le Client, au format A4, au prix de 150 € toutes taxes comprises, livraison incluse. La couleur du cadre est choisie par le Client au moment de la commande, parmi les coloris proposés sur la fiche produit.

Le relief reproduit fidèlement le tracé du dessin transmis. La restitution des couleurs est fidèle mais non identique : un écart de teinte entre le dessin d'origine, son affichage à l'écran et le cadre reçu est inhérent au procédé et ne constitue pas un défaut.

La fabrication est confiée à un atelier partenaire spécialisé.

Article 3 — Commande

La commande est passée directement sur le Site. Le Client y dépose une photo ou un scan du dessin. Une seule commande peut être passée par dessin et par panier.

En transmettant le dessin, le Client déclare être le parent ou le représentant légal de l'enfant auteur du dessin, ou disposer de son autorisation.

La photo transmise est contrôlée automatiquement dès la commande enregistrée. Si elle ne permet pas de fabriquer un cadre conforme — dessin trop pâle, photo floue, cadrage incomplet — la commande est annulée et intégralement remboursée, et le Client en est informé par e-mail. Il est alors libre de recommander avec une autre photo.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande, exprimés en euros et toutes taxes comprises. La livraison est offerte : son coût est inclus dans le prix affiché, et aucun frais de port n'est ajouté au moment du paiement.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le Site.

Article 5 — Fabrication et livraison

Chaque cadre étant fabriqué sur mesure, le délai de fabrication et de livraison est de 15 à 20 jours à compter de la commande, et au plus tard de 30 jours. Les zones desservies et les modalités d'expédition figurent dans la Politique d'expédition.

Pour les livraisons dans l'Union européenne, le prix affiché est le prix final ; aucun frais supplémentaire n'est réclamé à la réception. Hors Union européenne, d'éventuels droits de douane restent à la charge du Client.

Article 6 — Droit de rétractation

Chaque cadre est fabriqué à partir du dessin propre au Client et n'existe qu'en un seul exemplaire. Conformément à l'article L.221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Le Client en est informé sur la fiche produit, sur la Politique de remboursement et au moment du paiement, et l'accepte expressément en validant sa commande. Une fois la fabrication lancée, la commande ne peut plus être annulée.

Tant que la confirmation de mise en fabrication n'a pas été envoyée, le Client peut écrire à Memora : si rien n'est encore lancé, la commande est annulée et remboursée.

Article 7 — Garanties légales

L'exclusion du droit de rétractation ne touche en rien les garanties légales, qui s'appliquent pleinement :

- la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison ;

- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties sont gratuites et indépendantes de tout geste commercial. Memora prend à sa charge le remplacement ou le remboursement du cadre en cas de casse survenue pendant le transport, de défaut de fabrication ou de non-conformité à la commande, dans les conditions détaillées par la Politique de remboursement.

Sont exclues les détériorations résultant d'un usage anormal, d'un choc après réception ou d'une exposition prolongée à l'humidité ou à la chaleur.

Article 8 — Responsabilité

Memora ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. En cas de retard imputable au transporteur, Memora assure le suivi du dossier et, si le colis est perdu, refabrique le cadre à ses frais.

Article 9 — Propriété du dessin

Le dessin transmis reste la propriété exclusive du Client et de sa famille. Memora ne l'utilise que pour fabriquer la commande concernée, et ne le publie ni ne l'exploite à des fins promotionnelles sans l'accord écrit préalable du Client.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client, y compris le dessin transmis, est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.

En cas de difficulté, le Client est invité à écrire d'abord à Memora, qui s'engage à rechercher une solution amiable : la plupart des situations se règlent en quelques messages.

À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes.